Protocole au sujet des violences sexistes, sexuelles et patriarcales
Texte réfléchi et constitué entre février 2024 et mars 2025 par des cénétistes des trois syndicats de l’UL CNT de Nantes à partir du travail de notre camarade Anouk et d’un texte qu’elle nous a proposé.

1. Un socle idéologique clair
Avant toute action du collectif concernant les violences sexistes et sexuelles, il est fondamental de se mettre d’accord sur l’idéologie avec laquelle chacun de nos actes va être posé.
Ces différents points doivent être partagés entre les personnes du collectif, bien sûr, mais aussi avec toutes les personnes que le collectif viendrait à accompagner, entendre, prendre en charge. Ces différents points posent le cadre dans lequel nous nous inscrivons avec elles. Celui-ci est absolument nécessaire et doit être clair avant d’initier un travail.
Sur les bases de nos discussions et de différents travaux (notamment ceux réalisés par la CIIVISE en matière de protection de l’enfant des violences sexuelles), voici ces points :
- 1. Les violences sexistes et sexuelles se définissent comme toute atteinte commise sans le consentement d’une personne et tout agissement discriminatoire fondé sur la tradition patriarcale qui perpétue les rôles sexués attribués aux femmes et aux hommes. Il peut s’agir d’agissement ou outrage sexiste, de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de viol. Les violences sexuelles et sexistes sont exercées dans l’espace public, dans les lieux de travail mais aussi dans la sphère privée.
- 2. Une agression est par nature un acte violent.
- 3. Aujourd’hui, comme avant, les personnes sexisées subissent quotidiennement des violences sexistes et sexuelles, partout dans le monde.
- 4. Une personne sexisée qui subit une violence doit être reconnue comme victime.
- 5. Les êtres humains qui commettent ces actes doivent être appelés agresseur et non pas auteur·ices. Le mot agresseur ne doit pas être mis entre guillemets.
- 6. Le mot victime, tel qu’il est employé dans ce texte, désigne un état, il ne définit pas l’identité de la personne. Il faut être attentif·ves à ne pas essentialiser la personne désignée dans ce texte comme victime.
- 7. Les violences sexuelles sont des violences sexuées. Les agresseurs sont presque toujours, mais pas toujours, des hommes cisgenres ; les victimes sont en majorité des enfants et des adultes sexisé·es.
- 8. Les violences sexuelles peuvent être perçues comme une trahison, surtout lorsqu’elles sont commises par une personne proche, ce qui arrive le plus souvent.
- 9. Un·e enfant est dit·e mineur·e par la loi : son jeune âge fait présumer que l’autonomie n’est pas acquise, qu’iel doit donc être protégé·e et que le statut juridique de l’incapacité est une protection. Il est essentiel de reconnaître qu’il y a une asymétrie irrécusable entre l’enfant et l’adulte et d’admettre que cette asymétrie inclut les émotions, les désirs, les relations affectives, sentimentales ou sexuelles. Cette distinction ne disparaît pas aux 18 ans de la personne. D’autres contextes de domination peuvent générer des ascendants et asymétries d’une personne sur une autre, entre autres liées au genre, au handicap, à l’origine, l’âge, la position sociale, économique…
- 10. Il y a également asymétrie irrécusable entre deux adultes lorsqu’une relation hiérarchisée existe entre les deux personnes.
- 11. La violence (physique, psychologique, symbolique, sexiste ou sexuelle ; consciente ou inconsciente), est un acte de négation par l’agresseur de l’altérité et de la légitimité de la personne agressée. La violence est un instrument de domination, incompatible avec le projet de société auquel nous aspirons.
- 12. La plupart du temps, la violence est un acte qui résulte d’une décision prise par l’agresseur. On ne peut pas laisser l’agresseur nier sa responsabilité.
- 13. Lorsqu’un groupe humain ne tolère pas la réalité, il crée une « réalité alternative ». Le passage de la première à la seconde et la persistance dans la seconde sont appelés déni. Cette réalité alternative est souvent invoquée par l’agresseur. Elle est aussi parfois appelée réalité psychique, vérité judiciaire, zone grise…
- 14. Les violences sexistes et sexuelles sont un problème d’ordre social et politique. Le collectif a le devoir de s’en emparer.
- 15. Les violences sexistes et sexuelles sont d’une extrême gravité. Elles ont des conséquences majeures et durables sur la santé, la sécurité et la vie toute entière des victimes.
- 16. Le système pénal (classiste, raciste, sexiste, etc.) en vigueur ne fonctionne pas avec les principes cités précédemment. Il peut toutefois faire partie du processus de réparation pour les victimes qui le choisissent.
- 17. Dans l’idéal, nos actions s’articulent selon 4 axes : le recueil de la parole des victimes et leur mise à l’abri, la réparation, la prise en charge des agresseurs et la prévention. En pratique, ce travail sera accompli en tenant compte des forces militantes du collectif.
2. Champs d’action du collectif sur le sujet des VSSP
Nos manières d’agir découlent des principes évoqués dans la partie 1. À chaque nouvelle action, il est important de pouvoir y revenir scrupuleusement pour se demander si on agit en cohérence avec ceux-ci.
Les 4 axes proposés, à savoir l’écoute et la protection des victimes, la réparation, la prise en charge des agresseurs ainsi que la sensibilisation et la pédagogie ont le même caractère nécessaire et important.
Lorsqu’un cas d’agression est porté à la connaissance du collectif, ce cas doit être pris en charge par plusieurs personnes, qui se constituent en groupe de travail, afin que les un·es et les autres puissent prendre le relais. Si cela est possible, ce groupe prend en charge l’ensemble des axes sans les attribuer à des personnes en particulier. Le groupe de travail prenant en charge une action fait des compte-rendus réguliers au collectif afin que la notion d’importance de l’agression perdure dans le temps et que cette agression reste, comme écrit dans la charte, un problème d’ordre social et politique.
Afin de se protéger et d’établir un lien de confiance avec les personnes, un exemplaire de la charte est donné à chacune des parties avant de commencer un travail. Par la suite, les objectifs et modalités d’action sont adressés par écrit à l’ensemble des parties.
Nous devons mettre en place des moyens concrets pour encourager la parole des personnes victimes de VSSP au sein de nos collectifs ou ailleurs, quels que soient le cadre de ces violences et leur date (dans le cadre militant, dans le cadre privé, au travail, que les faits se déroulent au moment de la parole ou bien s’ils ont eu lieu il y a des années, des décennies avant…).
- Réunions régulières sur le sujet, prendre la mesure de l’importance d’être nombreuses et nombreux à être disponibles sur le sujet, être attentifs et attentives aux comportements les un·es des autres (tristesse, comportement à risque, état qui se dégrade) et proposer des espaces de parole spécifiques afin de repérer des violences.
- Lorsqu’une parole est délivrée, la première des choses est d’évaluer le danger que court la victime et la protéger. La mesure de précaution doit toujours bénéficier à la victime. La première des choses est de mettre la victime à l’abri afin qu’elle ne continue pas à subir de violence. Chaque membre du collectif doit pouvoir être garant·e de la sécurité physique, affective et sociale de la victime.
- Éloignement effectif de l’agresseur
- Une fois la parole recueillie, il est important de demander à la personne qui a été victime si elle est en mesure de formuler des attentes envers le collectif.
- Dans un temps précis (par exemple : une semaine, dix jours, …), les personnes ayant recueilli la parole de la victime reviendront vers elle avec une proposition de cadre du soutien lors d’une nouvelle rencontre physique. Ces propositions seront également remises par écrit afin que chacun·e en ait une trace et puisse s’y référer. Si la personne qui a été agressée ne formule pas d’attente précise ou qu’elle ne souhaite pas en parler à nouveau, cela ne dédouane pas le collectif d’apporter une attention particulière à la victime sur un temps long.
- En fonction de la parole recueillie, il est nécessaire de revenir vers la victime avec des propositions concrètes d’accompagnement qu’elle pourra accepter ou non bien entendu. Cela permet à la victime de prendre conscience de l’importance qui est accordée à ce qu’elle a vécu, du sérieux avec lequel sa parole a été recueillie et de l’attention que le collectif lui apporte. Si elle exprime la volonté de ne plus en parler à nouveau, ce doit être entendu et pris en compte, et le collectif doit tout de même porter un soin et une vigilance particulièrement soutenus à l’égard de la victime au quotidien. Le choix de la victime de ne plus en parler ne veut pas dire qu’il ne s’est rien passé, que les violences n’ont pas de conséquences sur elle et que cela acquitte le collectif de sa responsabilité de solidarité et d’attention envers elle, au contraire.
- Le fait de subir des violences peut nécessiter une prise en charge médicale et/ou thérapeutique et des mesures de protection que le collectif ne peut dispenser. Néanmoins, le collectif doit mettre en œuvre les moyens pour que la victime puisse en bénéficier. Il doit avoir en tête le caractère urgent de ces moyens.
- Liste de professionnel·les et d’associations spécialisé·es sur les thèmes de VSSP à réaliser et à fournir aux victimes, participation financière aux frais médicaux, aide au transport jusqu’aux établissements de santé, réseau d’aide pour hébergement provisoire… Lien vers Ressources / Réparation des victimes.
Différentes actions peuvent répondre au besoin de réparation de la victime si elle le souhaite : la reconnaissance par l’agresseur des violences qu’elle a subies, la reconnaissance par le collectif des violences qu’il a fait subir ; un cadre lui permettant de pouvoir exprimer des choses à l’agresseur et au collectif ; une action symbolique ; une réparation concrète de la part de l’agresseur ; etc.
Le groupe de travail (défini en introduction du point 2) qui a recueilli la parole de la victime doit lui proposer une aide à la mise en place de ces réparations, si elle le souhaite.
La mise en place de ces réparations doit être extrêmement cadrée. Leurs modalités doivent être écrites par le groupe de travail, après avoir échangé avec les parties qui prennent part à cette réparation. Une fois que chacun·e a donné son accord pour respecter le cadre fixé, la réalisation de la réparation peut démarrer. Une action peut facilement dépasser le cadre prévu initialement ou entraîner le besoin d’une seconde action voire plus. Il appartient alors aux personnes qui accompagnent l’action de faire respecter scrupuleusement le cadre consenti initialement par tout le monde.
Il est important de placer tout cela dans un cadre temporel défini. Si certaines actions peuvent mettre du temps à être mises en place, la victime doit être tenue au courant de l’avancée des démarches de façon régulière. La prise au sérieux de la parole de la victime, la reconnaissance de la gravité de ce qui lui arrive et la légitimité de ses demandes sont des parties essentielle du soutien. La temporalité du cadre permet également au collectif d’explorer des pistes alternatives à la chaîne pénale (police, justice, prison) dont on sait que la lenteur est un de ses nombreux aspects maltraitants.
De la même manière qu’il est nécessaire de considérer la victime en tant que telle lorsqu’elle subit un acte de violence, il est également nécessaire de désigner l’agresseur en tant que tel, sans équivoque.
Notre objectif politique nous amène à devoir trouver les moyens de vivre ensemble autrement qu’en écartant les agresseurs. Cet objectif nous oblige donc à prendre en charge les agresseurs et à les amener à se remettre en cause et à évoluer.
La démarche de réparation envers la victime est primordiale et constitue une des premières actions à mettre en place. Comme écrit dans la partie 1, les violences sexistes, sexuelles et patriarcales sont des actes « de négation par l’agresseur de l’altérité et de la légitimité de la personne agressée. » Il s’agit donc pour le collectif de rétablir en premier lieu la place de la personne agressée en tant que victime, pour invalider la stratégie inversée de l’agresseur qui nie le plus souvent, se pose en victime dans un comportement autocentré, ce qui constitue en soi une nouvelle violence.
- Dès lors que la parole d’une victime est recueillie et que l’on est assuré·es de sa sécurité, le groupe de travail entre en contact avec l’agresseur si cela est possible.
- a. Dans un premier temps, il est nécessaire d’évaluer le niveau d’analyse de l’agresseur sur la violence qu’il a perpétrée. Pour cela, un premier entretien est mis en place, pendant lequel on entendra la parole de l’agresseur de la façon la plus neutre possible : sans l’interrompre et sans intervenir.
- b. On reviendra rapidement vers lui afin de lui expliquer par les faits en quoi son comportement a été une violence et de poser le mot d’agresseur, s’il ne se reconnaît pas comme tel. Ces explications seront posées par écrit afin que l’agresseur puisse revenir dessus après l’entretien.
- c. Nous signifions le besoin de réparation de façon très claire et concrète lors de ce même entretien. Cette demande doit être cadrée dans les faits, mais également dans le temps (avec une échéance claire). Dans cette demande, il est impératif de prendre en compte le fait que l’agresseur peut refuser d’envisager une réparation. Auquel cas, une sanction de la part du collectif doit être déjà anticipée et explicitement posée, toujours par écrit. Il est également possible que dans un premier temps, l’agresseur réalise la réparation par peur de la sanction et non pas dans une volonté sincère. C’est sur ce point qu’il est donc nécessaire de travailler en parallèle avec lui, mais qui peut prendre plus de temps. Dans tous les cas, la reconnaissance de la victime et sa réparation doivent rester la priorité.
- d. Un plan d’accompagnement sur la durée est soumis à l’agresseur. Différents objectifs sont fixés, ainsi que leurs échéances (un nombre d’entretien sur les prochains mois par exemple). À noter que ce travail est souvent long et difficile. Il nécessite d’abord qu’un lien de confiance entre l’agresseur et le groupe de personnes l’accompagnant soit solidement installé. Il est donc souhaitable que la composition de ce groupe ne change pas. Un contrat de confiance détaillant les engagements de l’agresseur et du groupe doit être écrit. Il n’est pas rare que l’agresseur fuie ses responsabilités pendant le parcours. Des conséquences, voire des sanctions doivent être anticipées et clairement explicitées dans le contrat d’engagement en cas de non-respect de celui-ci, et ce dès le début du processus.
- e. Un bilan de cet accompagnement doit être régulièrement réalisé entre l’agresseur et le groupe de travail. Il est important qu’un compte-rendu de l’avancée de ce travail soit régulièrement fait au collectif entier afin que cela reste l’affaire de toutes et tous, que les personnes qui réalisent ce travail lourd et complexe puissent interroger leurs pratiques, se confier sur ce qui peut être difficile, et qu’elles reçoivent une aide concrète lorsqu’elles le demandent.
La mise à l’abri de la victime peut nécessiter que l’agresseur soit écarté des espaces fréquentés par celle-ci, voire des lieux de lutte. Toujours en fonction de l’avancée des soins et de l’état de la victime, cette décision de mise à l’écart devra être réinterrogée régulièrement en fonction d’échéances inscrites dans le contrat, dans l’objectif de pouvoir retrouver un moyen de vivre ensemble. Dans certains cas, ce retour ne sera pas possible car l’état de la victime et/ou de l’agresseur ne le permettra pas. Faire respecter cette mesure de protection dans le temps est alors absolument nécessaire. En revanche, il convient de la réinterroger régulièrement selon l’évolution de chacune et chacun.
Les violences sexistes, sexuelles et patriarcales doivent être considérées comme un sujet essentiel de la vie collective. Elles ne sont pas l’affaire de quelques-unes, encore moins seulement celle des personnes sexisées. La considération de ces violences est un fait extrêmement récent. Il convient donc pour chacun et chacune de déconstruire un certain nombre d’idées avec lesquelles nous fonctionnions jusqu’alors.
Il est nécessaire de se retrouver régulièrement en collectif pour débattre et avancer sur le sujet. Nous devons échanger sur des cas concrets afin de pouvoir prendre conscience de la diversité des formes que peuvent prendre les VSSP et expliquer en quoi elles sont sexistes, sexuelles et patriarcales. N’attendons pas de devenir agresseur pour se voir expliquer en quoi des comportements précis constituent une violence.
La mise en place de permanences sur le sujet peut également être pour des personnes un des moyens de venir avancer sur la réflexion concernant des cas précis, ou bien permettre à des victimes de trouver facilement un espace où leur parole pourra être entendue. La question de la non-mixité de ces espaces est importante. La présence d’hommes cis genre peut être rédhibitoire pour certaines victimes. Afin de leur proposer un cadre le plus sécurisant possible, il est nécessaire de prendre cela en considération. Néanmoins, ce travail ne peut reposer que sur les personnes sexisées. Il convient donc de répartir les autres tâches (d’organisation par exemple) liées à ces actions aux hommes cis.
Le présent document fera partie des informations fournies aux nouvelles personnes rejoignant la CNT44 et de la formation proposée à l’entrée dans un de ses syndicats.
Un lien avec les différentes organisations locales est également un point important à mettre en œuvre. Ce lien permet d’échanger et faire évoluer nos pratiques. Il permet d’empêcher qu’il y ait de nouvelles victimes et éventuellement d’en identifier d’autres. En effet l’agresseur peut fréquenter différents collectifs. Cela permet aussi d’avoir une attention et un soin particulier à l’état d’une victime au-delà du collectif, si elle consent à être identifiée.
La création d’une coordination sur le sujet à Nantes peut être proposée aux différents groupes militants.
3. Plusieurs outils pratiques
STRATÉGIE DE L’AGRESSEUR | RÉPONSE DU GROUPE DE TRAVAIL |
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Isoler la personne (par des menaces, des mensonges…) | écouter la victime avec attention, valoriser le fait qu’elle s’exprime, insister sur le fait qu’on croit ce qu’elle dit |
Inverser la responsabilité (« tu aimais ça », « tu n’as pas dit non » …) | rappeler à la victime que rien ne justifie des violences, que le seul responsable des violences est l’agresseur, identifier clairement les comportements de l’agresseur comme des violences |
Agir en s’assurant de mettre en place son impunité (romantise une situation de violence, explique à la victime que personne ne la croira, etc.) | préciser que la parole de la victime pourra être suivie d’effets pour le collectif de façon différente de la justice en vigueur |
- 3.2 - chiffrage et modélisation d’un parcours de soin pour une victime de violence sexiste et sexuelle sur la base du rapport de la CIIVISE de 2023
La CIIVISE préconise la mise en place et le financement d’un parcours de soins spécialisés en psychotraumatisme de 20 à 33 séances réparties sur une année et renouvelables selon les besoins des victimes.
Quatre étapes peuvent ainsi être identifiées pour spécialiser le parcours de soins :
- L’évaluation clinique : 1 à 3 séances ;
- La stabilisation : 10 à 12 séances ;
- Les séances centrées sur le trauma : 10 à 15 séances ;
- La consolidation : 1 à 3 séances.
- 3.3 - exemple de document remis aux parties suite à une demande de la victime de rencontrer son agresseur dans un cadre sécurisé
Ce document « proposition cadre de rencontre », reproduit ci-dessous, a pu être remis aux parties avant de réaliser un temps de rencontre entre elles.
Le contexte rapide est le suivant : une victime formule la demande de voir son agresseur afin de lui exprimer un certain nombre de chose. Dans un premier temps, un échange poussé est réalisé avec la victime afin de clarifier ses attentes et de pouvoir les concrétiser au mieux. La personne contactée pour la démarche informe dès le départ la victime des étapes qu’elle se propose de mettre en œuvre et dans quel cadre elle accepte de l’accompagner (contacter l’agresseur pour évaluer si la demande est réalisable par exemple, s’assurer que la victime recherche bien un cadre sécurisant pour pouvoir s’exprimer - et non pas que l’accompagnante se positionne en tant que soutien de la victime sur ce temps de rencontre précis, ce qui pourrait être le cas - s’assurer que la victime a conscience que les paroles et réactions de l’agresseur, même cadrées, peuvent être violentes à son égard, etc.). La personne accompagnante est entrée en contact avec l’agresseur pour évaluer la faisabilité de la rencontre, et établir un lien de confiance avec lui afin que l’action se déroule le mieux possible. Il a, lors de cet entretien, exprimé la volonté d’avoir lui aussi des choses à dire à la victime.
Le texte proposé a été validé par les deux parties et la rencontre a pu se dérouler.
La victime en a fait un retour positif, de même que l’agresseur.